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Les Administrateurs composant le Directoire du Département de l'Isle et Vilaine [sic], aux Corps Municipaux, Gardes-Nationales & à tous les Citoyens du même Département
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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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Adresse des Corps Administratifs, de la Municipalité et du Tribunal Judiciaire réunis, du 27 Juin 1791.
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Proclamation. Le Commandant du Département de la Meuse et de la Ville de Bar-le-Duc, aux habitans des Villes et Communes du Département, occupés par les troupes des Hautes Puissances alliés.
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Arrêtés des Directoires du District de Toulouse et du Département de la Haute-Garonne, du 4 Juillet 1791.
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Le Conseil du Département de la Haute-Garonne, à lui, réunis les Commissaires des Districts, à leurs Concitoyens.
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Le Comité de Salut Public du Département de Paris
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Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plupart des membres de la Compagnie no. 28 de la Garde Nationale.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelle, qui condamne le sieur Boyer, ancien Tuilier du lieu de Gardanne, à un emprisonnement d'une année, & à 24 liv. d'amende.
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Jugement du Tribunal de Police correctionnelel [ie correctionnelle], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & emprisonnement d'un mois.
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Réglement provisoire pour le service des Gardes nationales
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Arrêté du Directoire du Département de L'Isle et Vilaine [sic], sur le régime des Gardes Nationales.
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Extrait des registres des déliberations du Directoire du Département de l'Aveiron, du 15 Septembre 1791.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Jugement du Tribunal de Police Correctionnelle de la ville de Troyes,…
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Extrait du registre des délibérations du Directoire du District de Villefranche, concernant les troubles causés par les prêtres réfractaires.
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Arrêté du Directoire du Département de Haute-Garonne, concernant les troubles réligieux & la tranquilité publique.
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Discours du Roi prononcé le 5 mai 1789, jour où Sa Majesté a fait l'ouverture des États-Généraux
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Comité de police. Signalemens
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Arrêté du Conseil Général du District de Toulouse.
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Ordonnance de Police portant défenses à toutes personnes de se déguiser ou de donner aucun Bal masqué, soit public, soit privé.
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Jugement du Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris.
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Assemblée des Représentans de la Commune de Paris: Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des Représentans de la Commune de Paris.
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Extrait des délibérations consulaires de la ville de Lyon.
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Ordonnance de police municipale, concernant les porteurs-d'eau.
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Proclamation du Directoire du Département de l'Aveiron, du 28 Janvier 1791.
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Jugement rendu par la Commission Militaire du Premier Corps de l'Armée de Naples séante à Naples.
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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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État sommaire des Arrèts définitifs portant condamnation, rendus par la Cour de Justice Criminelle du Département du Nord, pendant le mois de Frimaire an XIV.
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Vente de Biens Nationaux provenant de Dufau, Prêtre reclus.
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Contre-poison: Réponse au placard signé Ridel, intitulé: Avis géneral à la Nation.
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Jugement rendu par le premier Conseil de guerre permanent de la première division du sixième corps de la grande Armée.
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Décret Impérial relatif à la levée de 15,000 Conscrits de la Réserve de l'An 13.
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Le Conseiller d'État Préfet du Département du Rhone
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Ordonnance rendue par le Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10 Mars 1793, l'an deuxième de la République Française, séant au Palais de Justice.
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Extrait des registres du Conseil du Département de Haute-Garonne.
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Proclamation de la Muncipalité provisoire d'Orléans.
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Fete de S. M. l'Empereur et Roi. Extrait des Registres des Arretés du Conseiller-d'État, Préfet du Département des Bouches-du-Rhone.
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