Ordering Gorsas to pay damages to Sanson for calumny. Text dated and signed: Ce fut fait & donné au Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris, l'audience tenante, le Mercredi 3 Février 1790. Signé, Vevtard. Scellé, contrôlé & signifié par Thevenin du Rozay.
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Ordering Gorsas to pay damages to Sanson for calumny. Text dated and signed: Ce fut fait & donné au Tribunal de Police de l'Hôtel-de-Ville de Paris, l'audience tenante, le Mercredi 3 Février 1790. Signé, Vevtard. Scellé, contrôlé & signifié par Thevenin du Rozay.
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